L’allocation de rentrée scolaire est versée chaque année aux parents, sous conditions, afin de les aider à financer l’achat de fournitures scolaires. En 2022, elle sera versée courant août avec un montant revalorisé.
- Date
- Pour qui ?
- Après 18 ans ?
- Montants
- Plafonds
- Simulateur
- Démarches
- ARS différentielle
- Que faire en cas de divorce ?
A quelle date est versée l'allocation de rentrée scolaire ?
[Mise à jour du 16 juin 2022]. L'allocation de rentrée scolaire est versée fin août. La date précise du versement par la Caf ou la MSA est généralement annoncée quelques semaines avant.
Qui a droit à l'allocation de rentrée scolaire ?
L'allocation de rentrée scolaire vous est versée si votre enfant est scolarisé dans une école publique ou privée, et né entre le 16 septembre 2004 et le 31 décembre 2016 inclus (être âgé entre 6 et 18 ans). L'ARS est également versée pour chaque enfant de primaire né après 2004 et déjà inscrit en CP.
L'allocation de rentrée scolaire concerne-t-elle les lycéens de plus de 18 ans ?
L'allocation de rentrée scolaire n'est versée aux parents que jusqu'au 18e anniversaire de leur enfant, en date du 16 septembre. Ainsi, si l'enfant n'a pas encore fêté ses 18 ans à cette date, l'ARS peut être versée une dernière fois. Au-delà de 18 ans, des bourses peuvent être versées pour faire face aux frais de scolarité
Quels sont les montants de l'ARS ?
Le montant de l'Allocation de rentrée scolaire est calculé en fonction de l'âge de l'enfant. En 2022, l'allocation de rentrée scolaire s'élève à :
- 376,98 euros pour un enfant âgé de 6 à 10 ans
- 397,78 euros pour un enfant âgé de 11 à 14 ans
- 411,56 euros pour un enfant âgé de 15 à 18 ans
| Age de l'enfant | Montant ARS 2022 |
| 6-10 ans | 376, 98 euros |
| 11-14 ans | 397, 78. euros |
| 15-18 ans | 411,56 euros |
Allocation de rentrée scolaire : quels plafonds ne pas dépasser ?
L'allocation de rentrée scolaire est versée aux parents dont les revenus ne dépassent pas un certain plafond en 2020. "Le plafond de ressources des familles varie en fonction du nombre d'enfants à charge" précise le gouvernement. Par conséquent, cette aide financière permet de couvrir les frais de scolarité de la rentrée des classes de l'école primaire au lycée.
- Les plafonds ne doivent pas atteindre plus de 25 370 euros pour un enfant à charge ;
- 31 225 euros pour deux enfants ;
- 37 080 euros pour trois enfants,
- 42 935 euros pour quatre enfants
- puis, pour chaque enfant supplémentaire, 5 855 euros sont à ajouter au plafond de ressource.
| Nombre d'enfants à charge | Plafond |
| 1 enfant | 25 370 euros |
| 2 enfants | 31 225 euros |
| 3 enfants | 37 080 euros |
| 4 enfants | 42 935 euros |
Pass'sport : le dispositif étendu aux étudiants boursiers
Dès la rentrée 2022, le dispositif Pass'Sport sera étendu aux étudiants boursiers âgés de 18 à 25 ans. Comment obtenir cette aide de 50 euros permettant de financer l'inscription dans un club de sport ? Détails.
Un simulateur pour calculer son allocation de rentrée scolaire
Il est possible de calculer vos droits à l'allocation de rentrée scolaire afin de savoir, en quelques clics, si vous pourrez bénéficier de l'ARS. Le simulateur prendra alors en compte vos ressources annuelles, le nombre d'enfants à charge, leur âge ainsi que leur scolarisation. Pour accéder au simulateur, rendez-vous sur le site simulation.msa.fr. Vous pouvez également estimer le montant de l'allocation de rentrée scolaire sur le simulateur en ligne, sur le site www.aide-sociale.fr
Quelles démarches effectuer pour bénéficier de l'ARS ?
Les parents d'enfants de 6 à 15 ans n'ont aucune démarche à accomplir : l'allocation de rentrée scolaire est versée automatiquement aux familles déjà allocataires qui remplissent les conditions. Les allocataires dont l'enfant est admis en cours préparatoire (CP) à la rentrée scolaire doivent adresser un certificat de scolarité pour bénéficier de l'ARS. Les parents d'adolescents de 16 à 18 ans n'ont pas à fournir de justificatif de scolarité pour bénéficier de cette aide, une déclaration sur l'honneur assurant que l'enfant est bien scolarisé suffit auprès de la Caf.
- Pour votre premier enfant, vous devrez tout d'abord remplir un dossier afin de devenir allocataire. Une demande d'ARS est téléchargeable sur le site de la Caf pour les familles n'ayant pas encore de dossier. Ensuite, le versement de l'allocation de rentrée scolaire se fera automatiquement par la Caf, jusqu'au 15e anniversaire de votre enfant.
- Si votre enfant est déjà entré en CP, mais qu'il fête ses 6 ans en 2022, il suffit d'envoyer à votre Caf un certificat de scolarité à récupérer auprès de l'établissement scolaire et de l'envoyer ensuite à la Caf.
- Pour les enfants âgés de 16 à 18 ans (nés entre le 16 septembre 2004 et le 31 décembre 2016 inclus), le justificatif de scolarité n'est désormais plus obligatoire. Une déclaration sur le site de la Caf permet de préciser que votre enfant est toujours scolarisé, étudiant ou en apprentissage pour la rentrée. Cette démarche en ligne vous permettra alors de continuer à bénéficier de l'ARS. Rappelons que depuis 2015, l'allocation de rentrée scolaire est également versée aux enfants handicapés âgés de 6 ans, mais scolarisés en maternelle.
ARS différentielle : combien peut-on avoir si on dépasse de peu le plafond ?
Les allocataires qui bénéficient de l'ARS différentielle pourront également percevoir la majoration de 100 euros par enfant, précise la Caf. Mais qu'est-ce que l'ARS différentielle ? Si vos ressources sont légèrement supérieures aux plafonds, vous pouvez tout de même prétendre à l'Allocation de Rentrée Scolaire, c'est ce qu'on appelle "l"ARS différentielle". Pour cela, vos ressources doivent être inférieures au "Plafond augmenté", c'est-à-dire, au montant du Plafond ARS + Montant de l'ARS. Exemple : vous avez deux enfants scolarisés (l'un a 6 ans et l'autre 16 ans) et vos revenus annuels sont de 31 000 euros. Vos revenus sont donc au-dessus du plafond de ressources de l'ARS en 2022 pour deux enfants qui est de 31 225 euros. Calcul : si vous touchiez une ARS normal, celle-ci correspondrait à 370,31 euros + 404,28 euros = 774, 59 euros. Votre plafond augmenté serait quant à lui de : 31 225 (plafond 2022) + 774,59 (votre ARS) = 31 999,59 euros. Vos ressources annuelles (31 000 euros) sont bien inférieures au plafond augmenté (31 999, 59euros), vous êtes donc éligible à l'ARS différentielle. Combien allez-vous toucher ? L'ARS différentielle est la différence entre votre plafond augmenté et vos ressources annuelles. Dans notre exemple précédent : vous toucherez : 31 936,59 – 31 000 = 999,59 euros.
Allocation de rentrée scolaire : que faire en cas de divorce ?
Peut-on partager les allocations familiales en cas de séparation ?
En cas de séparation, les allocations familiales sont automatiquement versées au parent qui a la garde effective des enfants. Mais si la famille opte pour une garde alternée, la situation se complique et bien souvent l'un des deux parents se retrouve lésé, alors même que la loi autorise le partage des allocations.
Lorsque les parents se séparent, et notamment en cas de garde alternée, l'allocation de rentrée scolaire continue d'être versée. Néanmoins, le montant n'est pas partagé entre les deux parents. C'est alors celui qui en fait la demande le premier qui percevra cette aide financière. Il s'agit en effet d'un cas exceptionnel puisque les autres types d'allocations familiales peuvent être partagées à la demande des parents. Par conséquent, celui qui perçoit cette aide est censé s'occuper des dépenses liées à la scolarisation de l'enfant. Aux parents ensuite de s'entendre sur les frais de rentrée scolaire. A noter qu'en cas de placement de l'enfant par un juge de l'aide sociale à l'enfance, cette allocation de rentrée scolaire est alors bloquée sur un compte épargne, à la Caisse des dépôts et consignations. Lorsque l'enfant aura atteint sa majorité, il pourra ainsi faire une demande afin de récupérer cette somme.
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