Contrôle au faciès des lycéens : L'État condamné, retour sur l'affaire

La cour d’appel de Paris a tranché, l’État est coupable…

Hier, l’État a été condamné pour faute lourde concernant une affaire de 2017. Un jugement important pour les Français qui se sentent concernés par le sujet du contrôle au faciès. En mars 2017, trois lycéens de Seine-Saint-Denis sont contrôlés au retour d’un voyage scolaire à Bruxelles. Ilyas, Mamadou et Zakaria ont été “humiliés” devant leurs camarades et les passants, selon eux à cause de leurs origines. Lors du premier jugement par le Tribunal de Paris, les juges avaient souligné la composition de la classe composée d’élèves tous issus de “minorités visibles”, ce qui ne permettait pas de considérer le contrôle comme discriminatoire selon eux. La cour d’appel saisie pour un deuxième jugement n’a pas vu les choses du même œil

???? Une fois de plus, l’Etat est condamné pour des contrôles d’identité #discriminatoires. Quand un homme perçu comme noir ou arabe a 20 fois plus de risque d’être contrôlé, l’Etat de Droit est bafoué. Il y a urgence à mettre fin aux #controlesaufacies https://t.co/GA5qG8T1WN

Dans un communiqué publié hier, la cour d’appel explique avoir “jaugé l’échantillon contrôlé non pas par rapport à l’effectif de la classe entière, mais par rapport à l’ensemble de la population qui, descendant du train, se trouvait sur le quai et n’a pas été contrôlée”. Pour conclure l’arrêt, les magistrats ont indiqué que “le contrôle d’identité est jugé discriminatoire et constitue une faute lourde de l’État”. La cour d’appel a alors condamné l’État à payer 1500 euros en réparation de préjudice moral, et ce, pour les trois jeunes. Un pas en avant contre le racisme et les discriminations systémiques en France…

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