Covid-19 : comment faire valoir mon droit de retrait au travail ?

Dans le cas où vous craignez pour votre santé sur votre lieu de travail, vous pouvez faire appliquer votre droit de retrait. On vous explique comment faire.

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Depuis plus d’un an maintenant, nos habitudes de travail ont été grandement chamboulées. Avec l’instauration massive et obligatoire du télétravail dans beaucoup d’entreprises, certains droits comme celui de la déconnexion, reprennent une place importante dans les conversations. Mais qu’en est-il du droit de retrait ? On vous explique comment il fonctionne et si vous pouvez ou non y recourir.

Qu’est-ce que le droit de retrait ?

Selon l’article L. 4131-1 Code du travail, un employé peut faire valoir son droit de retrait lorsqu’il considère qu’il s’expose à un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé sur son lieu de travail. Ce droit est individuel, ce qui signifie qu’il ne s’applique qu’au salarié dans une situation qui le touche directement. Si l’appréciation du danger est subjective, ce dernier doit mettre le salarié concerné dans une position qui peut être fatale, lui occasionner une blessure ou une incapacité, ou encore une maladie grave. Tout ça dans un laps de temps rapproché. Au vu de la situation actuelle, le droit de retrait peut être invoqué par l’employé si par exemple l’entreprise ne respecte pas les mesures sanitaires ou n’applique par la prévention nécessaire pour enrayer la contagion du coronavirus. Par conséquent le salarié craint pour sa santé et peut prouver que son environnement de travail représente un danger pour celle-ci.

Comment faire valoir son droit de retrait ?

Si vous souhaitez quitter votre lieu de travail et faire exercer votre droit de retrait, vous devez impérativement prévenir votre employeur. C’est ce que l’on appelle le droit d’alerte. Cette démarche peut être effectuée oralement (avec un témoin) comme par sms ou par courrier. Le mieux est de le faire par écrit afin de conserver une trace de l’échange en cas de litige. Quittez ensuite votre lieu de travail sans mettre en péril à votre tour la santé ou la vie des autres salariés. Votre employeur devra par la suite évaluer la situation de danger évoquée dans vos raisons de départ et tout mettre en œuvre pour la corriger. Tant que ceci n’a pas été fait, il ne peut pas vous obliger à revenir au travail. Vous ne pouvez pas non plus être sanctionné et continuez donc à toucher votre salaire dans son entièreté.

Le Covid-19 est-il un motif acceptable pour invoquer son droit de retrait ?

La crise sanitaire est un cas particulier puisqu’il s’agit d’une pandémie mondiale. Et que quand bien même votre employeur met tout en œuvre pour éviter la propagation du virus dans les locaux de l’entreprise, le risque reste présent. Voici quelques situations dans lesquelles un salarié peut considérer que l’entreprise manque à ses devoirs et faire valoir son droit de retrait :

  • vos collègues n’appliquent pas les gestes barrières
  • votre entreprise ne met pas à disposition d’équipements de protection (masque, gel hydroalcoolique)
  • votre entreprise n’a pris aucune mesure de prévention contre le virus
  • votre poste est télétravaillable mais votre patron refuse de vous accorder le télétravail.

Dans ces situations, vous pouvez estimer que votre santé est en danger et quitter votre lieu de travail. Par contre, si votre employeur peut prouver que tout a bien été mis en œuvre pour respecter le protocole sanitaire en entreprise, votre droit de retrait n’est pas valable. Dans ce cas, votre demande peut être considérée comme abusive et vous pouvez être sanctionné en conséquence (retenue sur salaire, avertissement, sanction disciplinaire, licenciement).

Combien de temps peut durer un droit de retrait ?

Le droit de retrait est une mesure temporaire en réponse à un danger imminent. Ce qui implique que le salarié doit reprendre son poste au bout d’un certain temps. Seulement aucune durée n’est fixée. Tout dépend du temps que met l’entreprise à endiguer le problème. Une fois que l’employeur est parvenu à le faire, il peut demander à son employé de revenir. Si celui-ci refuse, malgré des preuves manifestes d’absence de danger, il s’expose à des sanctions.

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