La PMA pour toutes pourrait être effective dès la rentrée de septembre

“Après près d’un an et demi d’une crise sanitaire qui a profondément bouleversé la vie des Français et la vie de cette assemblée, je ne peux m’empêcher de voir dans le retour de ce texte devant le Parlement le signe d’un pays qui regarde à nouveau l’avenir avec confiance, avec exigence” s’est exprimé le ministre de la Santé, alors que le projet de loi bioéthique fait son retour à l’Assemblée Nationale, ce lundi 7 juin. 

Actuellement, la loi pour le recours à la PMA est ouverte seulement aux couples hétérosexuels inféconds. Avec ce nouveau projet, la loi ajoute les mentions “tout couple formé de deux femmes” et “toute femme non mariée” à la liste des personnes autorisées à accéder à la PMA, tout en supprimant la condition d’infertilité mentionnée dans la version originale du texte. 

Dernier recours pour Olivier Véran

Il y a un an et demi, la loi bioéthique commençait son chemin parlementaire. Arrivée devant le Sénat, la loi est adoptée mais en laissant de côté une version du texte : l’ouverture de la PMA à toutes les femmes. Le gouvernement tente un dernier recours en amenant de nouveau le projet de loi devant les deux chambres. 

Lundi 7 juin, à l’Assemblée nationale, plus de 1 500 amendements ont été déposés, rappelle FranceInter. Parmi eux, les deux tiers viennent de l’opposition de droite. Une tribune avait d’ailleurs été publiée récemment dans le journal La Croix, où 80 parlementaires LR prônaient : “L’exécutif fait preuve d’une absence catastrophique de sens des priorités et des responsabilités”. 

Mais pas de quoi freiner le gouvernement. Olivier Véran a exprimé l’importance de cette loi et de son symbole en France : “La famille française s’agrandit dans la diversité de ses modèles et la richesse de ses configurations. C’est un enjeu d’égalité”. 

Dans une interview accordée au magazine Têtu, qui sortira le 16 juin, le ministre promet des PMA “initiées pour des femmes en couple et des femmes seules à la sortie de l’été”, cite FranceInter

L’Assemblée a jusqu’à vendredi pour délibérer. Les temps de parole des groupes politiques sont limités à douze heures et demie au total. 

Adoption de la PMA pour pour toutes : le calendrier 

Avant d’être adopté, le texte doit passer par plusieurs lectures et votes.

  • Mardi 15 juin : le texte en commission au Sénat

Le projet de loi doit passer en commission spéciale au Sénat le 15 juin. Comme l’explique le Sénat sur son site, une telle commission est mise en place “à la demande du Gouvernement ou de l’assemblée qui en est saisie, les projets ou propositions de loi sont envoyés pour examen à une commission spécialement désignée à cet effet.”

  • Jeudi 24 juin, séance plénière au Sénat

Le 24 juin, le texte sera examinée en séance plénière au Sénat. Chaque groupe au Sénat aura un temps de parole pour débattre : 45 min max.

  • Juillet, le Parlement adopte (ou pas) le texte

Les députés et sénateurs doivent se mettre d’accord sur l’adoption du texte. Si ce n’est pas le cas, le projet de loi retourne à l’Assemblée qui aura le dernier mot. 

Si il est adopté, la loi sera alors promulguée cet été. La dernière étape revient à l’exécutif : les textes d’applications. Olivier Véran promet de sortir “très rapidement” ces décrets, publiés au Journal Officiel, afin que “les femmes qui attendent ce droit nouveau puissent en bénéficier le plus tôt possible” s’engage-t-il sur BFMTV

La loi exclue cependant l’accès à la PMA pour les hommes transgenres ainsi que “le refus de méthodes de PMA permettant un partage de la maternité entre les deux femmes du couple”, précise FranceInfo

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