Le pass sanitaire étendu aux salariés des lieux accueillant du public : Que risquent-ils en cas de non-respect de cette obligation ?

Près de 2 millions de travailleurs vont être soumis au pass sanitaire afin de travailler. Que risquent-ils dans le cas où leur pass ne serait pas valide ? 

Ils sont 1,8 million de salariés dès ce lundi à être concernés par le pass sanitaire. Salariés, bénévoles, prestataires, intérimaires, sous-traitants, tous (à partir du 30 septembre pour les salariés mineurs) sont soumis à cette obligation s’ils exercent dans les établissements qui demandaient jusqu’ici le fameux sésame à leurs clients. Restaurants, cinémas, musées, trains grandes lignes, parcs d’attractions, zoos, tous les employés en contact avec le public devront présenter un schéma vaccinal complet, un test négatif datant de moins de 72 heures ou encore une attestation de rétablissement du covid-19. Les employeurs seront chargés de vérifier la validité des pass, et ce, jusqu’au 15 novembre (à moins d’une nouvelle prolongation). Quelles sont les conséquences pour les employés en cas de non-respect de cette nouvelle obligation ?

Pass sanitaire : ce qu’il faut savoir sur l’obligation étendue lundi à 1,8 million de salariés en Francehttps://t.co/EOEuT7IOzI pic.twitter.com/vO3OFHMo1T

Si le porte-parole du gouvernement, Gabriel Attal, a assuré hier qu’une “semaine de souplesse et de pédagogie” serait respectée, les chefs d’entreprises ne cachent pas leurs inquiétudes : “Les employeurs ne sont pas faits pour jouer la police ni avec les clients, ni avec les salariés”, a déploré François Asselin, président de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) chez Franceinfo. En cas de non-respect de cette nouvelle règle, des sanctions graduées seront appliquées. Si l’employé ne présente pas un pass sanitaire, l’employeur doit le suspendre le jour même, et ce, sans rémunération. Toutefois, celui-ci peut demander de prendre des congés à son employeur. Si la situation irrégulière dure plus de trois jours travaillés, l’employé pourra choisir entre le transfert temporaire sur un autre poste sans contact avec le public ou basculer en télétravail. En cas de refus, l’employé ne sera pas rémunéré mais l’employeur ne pourra pas le licencier pour cette raison. Une nouvelle règle qui sera appliquée jusqu’au 15 novembre, voire au-delà si “le Covid ne disparaissait pas de nos vies dans les trois prochains mois”, a assuré Gabriel Attal.

Source: Lire L’Article Complet