Tapage nocturne : tout savoir pour régler les conflits entre voisins

Plus de la moitié des Français auraient un problème de voisinage. Ce n’est pas un secret, les nuisances sonores en sont souvent l’élément déclencheur. Tel est votre cas ? Découvrez comment en venir à bout.

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Musique à fond, cris, claquement de porte… Vivre en communauté n’est pas toujours facile. Les nuisances sonores sont d’ailleurs l’une des premières raisons pour lesquelles les voisins se prennent le bec. S’il existe une réglementation concernant les bruits, notamment le dimanche, la nuit, les nuisances se transforment en tapages. Ces derniers peuvent alors être sanctionnés et donner suite à des condamnations. Ne restez plus les bras croisés ! Voici la marche à suivre, si vous êtes en guerre avec votre voisinage à cause du bruit.

À partir de quelle heure peut-on parler de tapage nocturne ?

Parce qu’il n’existe pas qu’une seule manière de faire du bruit, le Service public a dressé une liste des comportements pouvant faire être réprimé.

  • Les sons émis par vos voisins : s’ils chantent, font une fête, parlent trop fort ou tapent des pieds
  • Les sons émis par des appareils : si vos voisins écoutent la télévision ou de la musique trop fort, s’ils font des travaux (perceuse, scie, tondeuse…), font un feu d’artifice ou utilisent leur électroménager tardivement
  • Les sons émis par un animal de compagnie

Toutes ces nuisances, lorsqu’elles interviennent la nuit, sont alors considérées comme du tapage nocturne. S’il n’existe pas de législation stipulant un créneau horaire précis, on considère que “la nuit” correspond à la période allant du coucher du soleil à l’aube. Attention, il n’est pas rare de voir des communes fixées leurs propres règles.

À Paris ou à Lille, par exemple, le tapage nocturne est encadré entre 22 heures et 7 heures. À Lyon, un arrêté préfectoral prévoit des sanctions en cas de tapage nocturne allant de 19H30 à 8H30 du lundi au jeudi et de 19H30 à 9 heures. Le week-end, les horaires sont repoussés jusqu’à 10 heures le samedi et midi le dimanche. À Marseille, si le tapage nocturne n’est pas officiellement encadré, il est stipulé, dans le guide pratique et juridique de la ville que “les travaux de réparation ou de réglage de moteur, ne peuvent être effectués que de : 8 heures à 12 heures et de 14 heures à 20 heures du lundi au samedi inclus et de 9 heures à 12 heures les dimanches et jours fériés”. Pour le reste, cela semble se juger au cas par cas.

Comment faire en cas de tapage nocturne ?

Le plus important, dans ce genre de situation, c’est de communiquer. Votre voisin fait du bruit ? Voici quelques clés pour vous défendre. Commencez par lui demander gentiment de baisser le volume, en allant frapper à sa porte. Après tout, peut-être, ne s’est-il pas rendu compte qu’il faisait trop de vacarme. Si, les nuisances persistent, et ce d’une façon régulière, vous pouvez rédiger un courrier. Faites lui une lettre, lui demandant de bien vouloir cesser et pensez à en garder une copie. Vous pouvez également envoyer ce courrier en lettre recommandé, histoire d’en garder une trace.

Même après plusieurs courriers, cela ne suffit pas ? Vous avez le droit de faire suivre la lettre au syndicat de copropriété ou au propriétaire de votre voisin, si ce dernier est locataire. Sachez également que les mairies mettent à disposition des habitants, un médiateur, aussi appelé conciliateur de justice, pour régler ce genre de litige. La démarche est gratuite et l’étape est inévitable avant de passer au stade supérieur qu’est le recours en justice.

Quand et comment appeler la police ou la gendarmerie ?

Vos tentatives pour régler le problème à l’amiable a échoué ? Vous pouvez alors faire appel aux forces de l’ordre pour apaiser les tensions. Comment ? En les appelant pour leur demander de venir constater les nuisances sonores. Lorsque l’infraction est effectivement relevée, alors, votre voisin est passible d’une amende de 68€. Cette dernière pouvant être majorée à 180€, si elle n’est pas réglée dans les 45 jours qui suivent le constat de la police ou de la gendarmerie.

Une autre option s’offre à vous pour cesser les conflits avec votre voisinage : faire appel au tribunal. Pour ce faire, pensez à monter un dossier faisant état de la situation. Vous pouvez alors y glisser les courriers envoyés, les copies des dépôts de plainte ou encore des témoignages et pétitions. Le juge pourra alors demander à ce que le logement soit insonorisé ou à ce que le bail de votre voisin soit résilié. Si ce dernier est locataire. Une amende peut, là aussi, être appliquée. Selon le litige, votre voisin peut être amené à payer une compensation pouvant s’élever à plus de 10000€. Heureusement, cela reste exceptionnel. Généralement, pour dormir sur ses deux oreilles, une simple discussion suffit.

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