Taxe foncière et d’habitation : mes impôts locaux augmentent, puis-je protester ?

Depuis la rentrée, vous recevez vos avis de taxe foncière et d’habitation si vous n’êtes pas mensualisé (depuis le 20 septembre pour ceux qui le sont). Sauf exceptions (résidences secondaires, étudiants…), il faut régler la première avant le 15 octobre, et la seconde d’ici le 15 novembre (en ligne, avant le 20 octobre et le 20 novembre). Une surprise dans l’addition ? Pas de panique, on peut demander une rectification.

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Des taux de taxation stables dans les grandes villes

Les taxes foncière et d’habitation sont calculées à partir de la valeur locative cadastrale. Pour la première, cette valeur correspond à un loyer théorique annuel déterminé par l’administration en fonction des caractéristiques du bien, après un abattement de 50 %. Pour la seconde, l’abattement est différent : il est donc normal d’avoir une base différente ! Pour calculer l’impôt, chaque collectivité applique ensuite son taux d’imposition, et peut le moduler chaque année. En 2021, la plupart des grandes villes ont voté un statu quo, mais certaines communes ont eu la main lourde : la taxe foncière a ainsi bondi cette année de 17,7% à Montrouge, 15,6% à Chartres, 12,2% à Belfort, 11,6% à Évry Courcouronnes, ou 9,6% à Montauban !

Contester une hausse de la valeur locative

Vos impôts locaux peuvent malgré tout gonfler car les valeurs locatives sont indexées sur l’inflation (+0,5 % en 2020). La vôtre peut même avoir été dopée davantage si votre environnement s’est amélioré ou si vous avez déclaré des modifications (les nouveaux équipements et les travaux d’agrandissement l’augmentent). La hausse reste inexpliquée ? Demandez les fiches de calcul 6675 pour vérifier les caractéristiques prises en compte. Si le décryptage est compliqué, sollicitez des explications au bureau des renseignements (adresse sur les avis d’imposition). La discussion n’aboutit pas ? Adressez une réclamation – par courrier recommandé ou depuis votre espace particulier sur impots.gouv.fr – avant le 31 décembre de l’année qui suit l’avis d’imposition. Joignez les justificatifs (plans, photos, etc.). Si le fisc n’a pas répondu au bout de six mois (ou dans les deux mois après un rejet de votre demande), vous pourrez saisir gratuitement le tribunal administratif.

Plus de taxe d’habitation dès 2023

Près de 80 % des foyers sont désormais exonérés de taxe d’habitation, sous conditions de revenus. La taxe sera ensuite supprimée pour toutes les résidences principales en 2023 (gain moyen de 723 euros par an). Pas de ristourne pour l’instant, alors que vous pensiez en bénéficier ? Vérifiez via le simulateur dédié sur impot.gouv.fr avant de réclamer !

Les conseils de l’experte

« Attention aux délais de prescription, plus courts que pour l’impôt sur le revenu. En cas d’erreur, introduisez votre réclamation à temps (et réitérez-la chaque année à réception des avis suivants si vous attendez une décision du tribunal administratif). Réglez l’impôt dans les délais malgré votre requête : vous écoperez sinon d’une majoration de 10 % sur les montants restant à votre charge ! »

Merci à Caroline Aupoix, avocat fiscaliste à Paris.

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